Mentions légales

Clause d'exclusion de responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne

L'éditeur n'assume aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Toute responsabilité de l'éditeur, en ce qui concerne des dommages de nature matérielle ou immatérielle causés par l'utilisation ou la non-utilisation de l'information présentée ou par l'utilisation d'informations erronées et incomplètes, est fondamentalement exclue, dans la mesure où l'éditeur de son côté n'a aucune mauvaise intention ou n'a pas commis de négligence grave. Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer des parties de pages ou l'offre complète, ou de mettre fin temporairement ou définitivement à la publication sans notification préalable.

2. Références et liens

En ce qui concerne les références directes ou indirectes à des sites Internet externes (« liens ») se situant en dehors de la responsabilité de l'éditeur, la responsabilité ne s'appliquerait exclusivement que dans le cas où l'éditeur aurait connaissance du contenu et où il pourrait techniquement et raisonnablement en empêcher l'utilisation en cas de contenus illégaux. L'éditeur déclare donc expressément qu'au moment de l'établissement des liens, les pages liées étaient exemptes de contenus illégaux. L'éditeur n'a aucune influence actuelle et future sur la conception et le contenu des pages liées/connectées. Par conséquent, il se dissocie expressément de tous les contenus des pages liées/connectées ayant été modifiés après l'établissement du lien. Cette déclaration s'applique à tous les liens et toutes les références contenus dans l'offre Internet de l'éditeur ainsi qu'aux saisies de tiers dans les livres d'or, les forums de discussion et listes de diffusion de l'éditeur. En ce qui concerne les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier les dommages résultant de l'utilisation ou la non utilisation de ces informations, seul est responsable l'éditeur de la page à laquelle il est fait référence, et non pas celui qui fait référence à ces pages au travers d'un lien.

3. Droits d'auteur et droit des marques
L'éditeur s'efforce, dans toutes les publications, de respecter les droits d'auteur des images, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des images, documents audio, séquences vidéo et textes crées par lui-même ou d'avoir recours à des images, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence.

Toutes les marques déposées ou commerciales mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable et aux droits de propriété de leurs propriétaires enregistrés. Leur simple mention ne permet pas de tirer la conclusion que ces marques ne sont pas protégées par des droits de tiers !

Les droits d'auteur pour tout matériel créé par l'éditeur demeurent uniquement la propriété de l'éditeur du site. Toute reproduction ou utilisation de ces images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées sans le consentement exprès de l'éditeur est interdite.

4. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette clause d'exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication internet qui renvoie à la présente page. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne respectent pas, ne respectent plus ou ne respectent pas complètement les dispositions juridiques applicables, les autres parties du document restent inchangées dans leur contenu et leur validité.

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